J.O. 72 du 25 mars 2006
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0699134X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, le 28 février 2005 et le 14 septembre 2005 avec publication au Journal officiel du 16 juillet 2004, du 19 février 2005, du 4 mars 2005 et du 30 septembre 2005 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 26 mars 2006.
Article 2
Dans le titre du règlement précité, les mots : « par terminal numérique et » sont supprimés.
Au premier paragraphe de l'article 1er, les mots : « par terminal numérique et » sont supprimés.
Le second paragraphe de l'article 1er est abrogé et remplacé par le paragraphe suivant :
« Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'appliquent au présent jeu. ».
A l'article 2, les mots : « ou en blocs multiples de 360 000 unités de jeu » et la phrase : « La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet. » sont supprimés.
Au sous-article 4.1, les mots : « de télévision du joueur ou sur l'écran » sont supprimés.
Au sous-article 4.2, les mots : « en appuyant sur "OK avec la télécommande pour le jeu accessible par terminal numérique ou », les mots : « pour le jeu accessible par internet » et les mots : « a appuyé sur "OK avec la télécommande pour le jeu accessible par terminal numérique ou » sont supprimés.
Au sous-article 4.3, les mots : « "OK avec la télécommande ou sur » et les mots : « sur internet » sont supprimés.
Le sous-article 4.4 suivant est ajouté :
« 4.4. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme indiquée sous la zone de révélation constituée d'une étoile. Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran. »
A l'article 5, les mots : « ou terminal numérique » sont supprimés.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac